Personne physique située à Genêts (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019042900259. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019042900259
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2019
2019042900259
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 2019-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 rue du Moncel 50530 Genêts
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/558
05-12-2018
2019042900259
Dépôt de l’état des créances. Avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n°
- 1337
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180211.Annonce numéro : 2767.Date de parution : 06/11/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-10-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue du Moncel 50530 Genêts
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances. Avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/558
06-11-2018
2019042900259
avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2767
- Date :
- 2018-10-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue du Moncel 50530 Genêts
- Complément Jugement :
- avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/558
14-06-2018
2019042900259
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers.N° RG : 18/558
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2478
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 rue du Moncel 50530 Genêts
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers.N° RG : 18/558
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