Personne physique située à Saint-Sorlin-de-Conac (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500299375. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Sorlin-de-Conac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202007600086
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2020
500299375
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes. N° RG : 19/00244
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4075
- Date :
- 2020-06-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 500 299 375RCSSaintes
- Nom :
- MARTINEAU
- Prénom :
- Eliane
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- 91B route de Saint Bonnet 17150 Saint-Sorlin-de-Conac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes. N° RG : 19/00244
21-06-2020
500299375
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délais d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00244
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2020-05-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 299 375RCSde Saintes
- Nom :
- MARTINEAU
- Prénom :
- Eliane
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- 91 B route de Saint-Bonnet 17150 Saint-Sorlin-de-Conac
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délais d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00244
16-05-2019
500299375
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Mandataire judiciaire : HUMEAU Thomas, 69, cours National, 17105 Saintes. Juge commissaire : Marie-Danièle SION. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00244
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2019-04-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 299 375RCSSaintes
- Nom :
- MARTINEAU
- Prénom :
- Eliane
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- 91 B route de Saint-Bonnet 17150 Saint-Sorlin-de-Conac
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Mandataire judiciaire : HUMEAU Thomas, 69, cours National, 17105 Saintes. Juge commissaire : Marie-Danièle SION. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00244
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