Le 31-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Guerche-sur-l'Aubois (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041900030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
La Guerche-sur-l'Aubois
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041900030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2019
2019041900030
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auton, Gauron, 18000 Bourges. N° RG : 17/1320
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2745
- Date :
- 2019-03-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- pédicure, podologue
- Adresse :
- 15 rue Danielle-Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auton, Gauron, 18000 Bourges. N° RG : 17/1320
30-08-2018
2019041900030
Arrêt infirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourges en ce quâ??il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/351
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 746
- Date :
- 2018-07-05
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 15 rue Danielle Casonova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourges en ce quâ??il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/351
29-08-2018
2019041900030
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1320
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2018-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- pédicure, podologue
- Adresse :
- 15 rue Danielle-Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1320
20-03-2018
2019041900030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; jugement d'ouverture du redressement judiciaire 16 octobre 2017 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1320
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 2018-02-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- pédicure, podologue
- Adresse :
- 15 rue Danielle Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; jugement d'ouverture du redressement judiciaire 16 octobre 2017 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1320
31-10-2017
2019041900030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1320
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 790 785 224RCSBourges
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- pédicure, podologue
- Adresse :
- 15 rue Danielle Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1320
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.