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Redressement judiciaire Personne physique

Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montenay (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041600109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montenay
Département:
Mayenne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019041600109
N° assainissement des dettes:
2019041600109
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
53500 Montenay
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Publications
Date du rapport
Référence
10-05-2019
2019041600109
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 17/417
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019

Annonce n°
3119
Date :
2019-03-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUGEON
Prénom :
Yves
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bois au Breil 53500 Montenay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUGEON
Prénom :
Béatrice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bois au Breil 53500 Montenay
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 17/417

27-11-2018
2019041600109
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018

Annonce n°
1632
Date :
2018-11-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUGEON
Prénom :
Yves
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
Le Bois au Breil 53500 Montenay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Béatrice
Nom d'usage :
GOUGEON
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
Le Bois au Breil 53500 Montenay
Complément Jugement :
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417

24-04-2013
2019041600109
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013

Annonce n°
2613
Date :
14 janvier 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
411 057 920RCSLaval
Nom :
GOUGEON
Prénom :
Yves
Activité :
exploitants agricoles
Adresse :
Le Bois au Breil 53500 Montenay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Béatrice
Nom d'usage :
GOUGEON
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bois au Breil 53500 Montenay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval

22-01-2013
2019041600109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013

Annonce n°
1505
Date :
15 novembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUGEON
Prénom :
Yves
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
« Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Béatrice
Nom d'usage :
GOUGEON
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
« Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

17-02-2012
2019041600109
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012

Annonce n°
1876
Date :
9 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GOUGEON
Prénom :
Yves
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Béatrice
Nom d'usage :
GOUGEON
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011

Rapports
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