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Report date
Reference
Description
09-04-2017
2017033100533
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 07/04356
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 2017-03-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
- 104 chemin du Mollard 38850 Chirens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 07/04356
Radiations
Bodacc B n°20120186 publié le 26/09/2012
- Annonce n°
- 1589
-
n°RCS :
-
393 406 921
RCS
Vienne
- Nom :
- MILLON
- Prénom :
- Chantal, Marie, Pierre
- Nom d'usage :
- CLAVEL
- Adresse :
-
18
rue
Gambetta
38490
Les Abrets
- Date de cessation d'activité :
- 2012-07-30
05-08-2009
2017033100533
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 16 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
104
chemin
du Molland
38850
Chirens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2009
2017033100533
jugement prononçant la liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître Roumezi, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009
- Annonce n°
- 659
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20080112.
Annonce numéro : 2585.
Date de parution : 27 juin 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 avril 2008
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
104
chemin
du Mollard
38850
Chirens
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître Roumezi, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan
27-06-2008
2017033100533
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080112 publié le 27/06/2008
- Annonce n°
- 2585
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20080053.
Annonce numéro : 3081.
Date de parution : 28 mars 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 avril 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
104
chemin
du Mollard
38850
Chirens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan
02-05-2008
2017033100533
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite activité d'élevage pour 2 ans. Liquidateur : Maître Roumezi, 57 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080074 publié le 02/05/2008
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 4 avril 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
104
chemin
du Mollard
38850
Chirens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite activité d'élevage pour 2 ans. Liquidateur : Maître Roumezi, 57 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan
28-03-2008
2017033100533
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roumezi, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3081
- Date :
- 22 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
104
chemin
du Mollard
38850
Chiens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roumezi, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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