Le 31-05-2009, un état des créances de Personne physique à Bois-de-Céné (Vendée) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041500026. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041500026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2019
2019041500026
Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. RG N° : 19/184
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019
- Annonce n°
- 2294
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA MAISON NEUVE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Fief de la Solitude 85710 Bois-de-Céné
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Fief de la Solitude 85710 Bois-de-Céné
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. RG N° : 19/184
10-12-2009
2019041500026
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; durée du plan : 8 ans (option 1) ; 15 ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 6 octobre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.U.R.L. LA MAISON NEUVE
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité :
- élevage de lapins et de veaux
- Adresse du siège social :
- Le Fief-de-la-Solitude 85710 Bois-de-Cène
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- élevage de lapins et de veaux
- Adresse :
- Le Fief-de-la-Solitude 85710 Bois-de-Cène
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; durée du plan : 8 ans (option 1) ; 15 ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon
31-05-2009
2019041500026
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 28 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA MAISON NEUVE ET M. PHILIPPE FRADET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de lapins et veaux
- Adresse du siège social :
- Le Fief de la Solitude 85710 Bois de Céné
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- élevage de lapins et veaux
- Adresse :
- le Fief de la Solitude 85710 Bois-de-Céné
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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