Le 29-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Félix-Lauragais (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041500031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Félix-Lauragais
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041500031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2019
2019041500031
jugement constatant l’execution du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. RG N° : 08/02137
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2019-04-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-Lauragais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Simone
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-Lauragais
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’execution du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. RG N° : 08/02137
08-10-2009
2019041500031
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 14 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Simone
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-08-2009
2019041500031
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 20 juin 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian, 14 rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse ; la durée du plan est de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 29 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Simone
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 20 juin 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian, 14 rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse ; la durée du plan est de 10 ans
29-07-2008
2019041500031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Rey (Christian), 14, rue A. Fourtanier, Toulouse 31068
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008
- Annonce n°
- 3577
- Date :
- 7 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNOUD
- Prénom :
- Simone
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Rey (Christian), 14, rue A. Fourtanier, Toulouse 31068
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