Le 06-12-2013, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à La garde Freinet (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8303199873. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8303199873
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2019
8303199873
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2849
- Date :
- 2019-04-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAIDI
- Prénom :
- Mohamed
- Adresse :
- 9 avenue de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
10-01-2019
8303199873
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 2018-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAIDI
- Prénom :
- Mohamed
- Adresse :
- 9 avenue de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-03-2018
8303199873
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3272
- Date :
- 2018-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAIDI
- Prénom :
- Mohamed
- Adresse :
- 9 avenue de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Radiations
Bodacc B n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1041
- n°RCS :
- 434 431 235RCSToulon
- Nom :
- SAIDI
- Prénom :
- Mohamed
- Nom commercial :
- Du Nord au Sud
- Adresse :
- 6 cours Voltaire 83190 Ollioules
- Date de cessation d'activité :
- 2015-09-03
06-12-2013
8303199873
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 435 355 482RCSToulon
- Nom :
- SAIDI
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- ex-maçonnerie générale - raye le 30/09/2005.
- Adresse :
- 354 chemin de Plaisance 83200 Toulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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