Le 26-09-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Messincourt (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0802BP2017F00004000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
0802BP2017F00004000002
N° assainissement des dettes:
0802BP2017F00004000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2019
0802BP2017F00004000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 2019-05-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVIERE
- Prénom :
- Hervé, Claude, Jean
- Activité :
- Plombier Sanitaire
- Adresse :
- 19 rue Haute 08110 Messincourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2019
0802BP2017F00004000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2019-03-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVIERE
- Prénom :
- Hervé, Claude, Jean
- Activité :
- Plombier Sanitaire
- Adresse :
- 19 rue Haute 08110 Messincourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
26-09-2017
0802BP2017F00004000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2017, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 2017-09-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVIERE
- Prénom :
- Hervé, Claude, Jean
- Activité :
- Plombier Sanitaire
- Adresse :
- 19 rue Haute 08110 Messincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2017, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.