Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournecoupe (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032000021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032000021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2019
2019032000021
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/01487
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 2019-03-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Moulin 32380 Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/01487
21-04-2015
2019032000021
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 26 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Moulin 32380 Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
01-08-2014
2019032000021
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Moulin 32380 Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2014
2019032000021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Moulin 32380 Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.