Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plusquellec (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031900046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031900046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2019
2019031900046
Avis de dépôt de l’état des créances. Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, dans l’affaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au Bodacc. N° RG : 12/0001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 2359
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L DE KERORGANT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BARS
- Prénom :
- Josette
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, dans l’affaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au Bodacc. N° RG : 12/0001
18-04-2013
2019031900046
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; nommé pour la durée du plan Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, B.P 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 876
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 830 708RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- DE KERORGANT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage laitier
- Adresse du siège social :
- Kerorgat 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BARS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLCANAP
- Prénom :
- Josette
- Nom d'usage :
- LE BARS
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; nommé pour la durée du plan Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, B.P 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
30-01-2013
2019031900046
Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985, avis est donné aux créanciers du dépôt du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 25 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE KERORGANT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BARS
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BARS
- Prénom :
- Josette
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985, avis est donné aux créanciers du dépôt du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
01-03-2012
2019031900046
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL DE KERORGANT, LE BARS (Michel) et LE BARS (Josette) ; désignant Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à 22 000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1057
- Date :
- 3 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE KERORGANT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BARS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BARS
- Prénom :
- Josette
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Kerorgant 22160 Plusquellec
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL DE KERORGANT, LE BARS (Michel) et LE BARS (Josette) ; désignant Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à 22 000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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