Le 03-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lege (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2012F00029000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4401BP2012F00029000003
N° assainissement des dettes:
4401BP2012F00029000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2013
4401BP2012F00029000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 17 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
4401BP2012F00029000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
03-04-2012
4401BP2012F00029000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120066 publié le 03/04/2012
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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