Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauxillanges (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031800144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031800144
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2019
2019031800144
Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/02575
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 2019-03-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/02575
26-06-2018
2019031800144
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03262
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03262
25-02-2018
2019031800144
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 2018-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
20-06-2017
2019031800144
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
16-10-2016
2019031800144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/03262
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- activités juridiques, notaire
- Adresse :
- rue des Nobles 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/03262
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