Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Pins (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031900015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031900015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2019
2019031900015
Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/01821
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 2019-03-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMANGEAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Quatrevaux 16260 Les Pins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/01821
30-10-2013
2019031900015
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMANGEAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- demeurant quatre vaux 16260 Les Pins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-07-2013
2019031900015
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 12 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMANGEAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quatrevaut 16260 Les Pins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
2019031900015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 673
- Date :
- 10 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMANGEAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quatre Vause 16260 Les Pins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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