Personne physique située à MAUPREVOIR (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031100168. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031100168
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-03-2019
2019031100168
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement des échéances dues les 11 décembre 2017, 11 décembre 2018 et 11 décembre 2019 et dit que leur paiement sera reporté au 11 décembre 2020, 11 décembre 2021 et 11 décembre 2022, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 05/03645
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 5083
- Date :
- 2019-06-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Verneuil 86460 MAUPREVOIR
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement des échéances dues les 11 décembre 2017, 11 décembre 2018 et 11 décembre 2019 et dit que leur paiement sera reporté au 11 décembre 2020, 11 décembre 2021 et 11 décembre 2022, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 05/03645
21-10-2012
2019031100168
Jugement autorisant à 15 ans de la durée du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 24 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- « Verneuil » 86460 Mauprevoir
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant à 15 ans de la durée du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.