Le 15-03-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Même-le-Tenu (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399290956. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4401BP1994A01089000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2020
399290956
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 2020-02-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 290 956RCSNantes
- Nom :
- MILIENNE
- Prénom :
- Jacques Jean
- Activité :
- Produits de rôtisserie et de plats de restauration rapide et de boissons a emporter sans alcool. (Vente ambulante au détail de...
- Adresse :
- 6 rue de l Océan 44270 Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
05-01-2020
399290956
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 1972
- Date :
- 2019-12-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 290 956RCSNantes
- Nom :
- MILIENNE
- Prénom :
- Jacques Jean
- Activité :
- Produits de rôtisserie et de plats de restauration rapide et de boissons a emporter sans alcool. (Vente ambulante au détail de...
- Adresse :
- 6 rue de l Océan 44270 Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2019
399290956
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 290 956RCSNantes
- Nom :
- MILIENNE
- Prénom :
- Jacques Jean
- Activité :
- Produits de rôtisserie et de plats de restauration rapide et de boissons a emporter sans alcool. (Vente ambulante au détail de...
- Adresse :
- 6 rue de l Océan 44270 Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.