Personne physique située à Roques-sur-Garonne (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478754856. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102000008
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2020
478754856
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4, rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00312
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2020-10-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 478 754 856RCSToulouse
- Nom :
- REBOULET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 130 avenue Vincent Auriol 31120 Roques-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4, rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00312
01-07-2020
478754856
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00312
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 2948
- Date :
- 2020-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 478 754 856RCSToulouse
- Nom :
- REBOULET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 130 avenue Vincent-Auriol 31120 Roques
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00312
15-03-2019
478754856
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE - Représentant des créanciers, 4 rue Amélie - CS 98034 Toulouse. N° RG : 19/00312
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 2019-02-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 478 754 856RCSToulouse
- Nom :
- REBOULET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 130 avenue rue Vincent Auriol 31120 Roques-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE - Représentant des créanciers, 4 rue Amélie - CS 98034 Toulouse. N° RG : 19/00312
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