Personne physique située à Pommier-de-Beaurepaire (Tenerife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021900050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Pommier-de-Beaurepaire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019021900050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2019
2019021900050
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2019-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
27-02-2019
2019021900050
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2019-01-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
04-11-2018
2019021900050
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Radiations
Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1074
- n°RCS :
- 479 136 822RCSGrenoble
- Nom :
- FOLLIET
- Prénom :
- Frédéric, David
- Nom d'usage :
- FOLLIET
- Nom commercial :
- ACCRO D'ARBRES
- Adresse :
- Villard Julien 38710 Cornillon-en-Trièves
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Radiations
Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008
- Annonce n°
- 1420
- n°RCS :
- 353 532 203RCSVienne
- Nom :
- HUGON
- Prénom :
- Frédéric, David
- Nom d'usage :
- HUGON
- Date de cessation d'activité :
- 2008-01-31
Radiations
Bodacc B n°20080048 publié le 20/03/2008
- Annonce n°
- 1190
- n°RCS :
- 487 821 993RCSVienne
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Frédéric, André, David
- Nom d'usage :
- FONTAINE
- Nom commercial :
- PC RELAX
- Adresse :
- 7 allée Francisco Orellana 38090 Villefontaine
- Date de cessation d'activité :
- 2008-02-29
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