Redressement judiciaire Personne physique

22-12-2023

838758159

Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant la 3è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 5è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 10è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 14è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 15è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 16è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 17è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00300

28-11-2023

838758159

Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON d ela SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant la 3è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 5è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 10è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 14è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 15è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 16è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 17è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00300

08-02-2022

838758159

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 19 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 19 septembre 2023. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0 % avec paiement du prochain dividende le 19 septembre 2023 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 19 septembre 2037, à raison de 6,67 % chacun des pactes au titre des années 2023 à 2036 et de 6,62 % au titre de l’année 2037, avec pour effef de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 15 à 17 ans. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00300

30-09-2020

838758159

Jugement arrêtant le plan de rdressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : par voie de continuation par paiement de l’intégralité du passif échu sur 15 ans, à raison d’annuités de 6,67 % l’an, avec néanmoins un taux d’intérêt du prêt de la BNP réduit à 1 %, avec paiement de la première annualité au plus tard le 19 juin 2021, et chacue des annuités suivantes à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. N° RG : 19/00300

10-03-2020

838758159

Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation - Mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Clemenceau, 33000 Bordeaux - Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 1er février 2020 - N° RG : 19/00300

22-02-2019

838758159

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2019. Représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours Clemenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/00300