Le 17-03-2009, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Icf à Chavanod (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449465897. L'activité (principale) de Icf est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
74012018RJ01928D27545F-C251-484F-8F58-BBA638FF9064
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d'activité secondaire
Activités des sièges sociaux
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2019
449465897
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 2019-09-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- gestion et prise de participation, promotion, prestations de service.
- Adresse du siège social :
- 21 rue Andromède - Bât c - Parc Altaïs 74650 Chavanod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
30-08-2019
449465897
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 2019-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- gestion et prise de participation, promotion, prestations de service.
- Adresse du siège social :
- 21 rue Andromède - Bât c - Parc Altaïs 74650 Chavanod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 4439
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- INTEGRAL Construction & Finance
- Adresse du siège social :
- 21 Rue Andromède - Bât C. Parc Altaïs 74650 Chavanod
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 10833
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 47 Rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03-08-2018
449465897
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 2018-07-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- gestion et prise de participation, promotion, prestations de service.
- Adresse du siège social :
- 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2086
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- INTEGRAL Construction & Finance
- Commentaires :
- Adjonction du nom commercial.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170109 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 7444
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160240 publié le 09/12/2016
- Annonce n°
- 2308
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- PHILIP Christian nom d'usage : PHILIP n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUIDA Vincent nom d'usage : GUIDA devient commissaire aux comptes suppléant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160111 publié le 17/10/2016
- Annonce n°
- 6811
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160076 publié le 03/08/2016
- Annonce n°
- 9701
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 11190
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 98 impasse De Gillon 74330 Épagny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 11189
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 98 impasse De Gillon 74330 Épagny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1761
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- ICF
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Commentaires :
- Modification de la dénomination.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010
- Annonce n°
- 9249
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- IMMOCONCEPTS FRANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 98 impasse De Gillon 74330 Épagny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100079 publié le 23/04/2010
- Annonce n°
- 1620
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- IMMOCONCEPTS FRANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- REMME Patrick nom d'usage : REMME Patrick n'est plus président. KAHLE Hans nom d'usage : KAHLE Hans devient président.
- Adresse du siège social :
- 98 impasse De Gillon 74330 Épagny
- Commentaires :
- Nouveau siège. Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 875
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- IMMOCONCEPTS FRANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- DE BOCQ Eric nom d'usage : DE BOCQ Eric n'est plus directeur général délégué..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
17-03-2009
449465897
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 449 465 897RCSAnnecy
- Dénomination :
- IMMOCONCEPTS FRANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- gestion et prise de participation, promotion, prestation de service.
- Adresse du siège social :
- 69 rue Cassiopee - Parc Altais 74650 CHAVANOD
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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