Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201902500144. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Beaulieu-sur-Sonnette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201902500144
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-02-2019
201902500144
Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2019-01-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chez l’hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
21-05-2013
201902500144
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 27 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez l'Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-11-2012
201902500144
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- chez l'Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
201902500144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- c/o L'Hiver 16450 Beaulieu-Sonnette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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