The insolvency number of this case is 20130904LR4. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois
Insolvency number:
20130904LR4
Debt restruct. nmbr:
20130904LR4
-
Business address:
chemin de Courcelles 0
21390 Bierre-lès-Semur
Show on map
Report date
Reference
Description
12-09-2013
20130904LR4
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représenter le débiteur pour tous les actes de gestion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 591
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation du cheval de trait de l'Auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représenter le débiteur pour tous les actes de gestion
30-06-2013
20130904LR4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 758
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- valorisation en promotion du cheval de trait auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-les-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.