Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soumaintrain (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019012800373. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019012800373
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2019
2019012800373
jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan . Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joingny. Décision du tribunal : ordonne la modification substantielle du plan de redressement, autorise monsieur Michaël DRAI à apurer l’intégralité de son passif restant en un seul dividende de 74 483,90 euros. N° RG : 18/01108
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 2019-01-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAI
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- conseil en communication
- Adresse :
- 15 rue de la Ville 89570 Soumaintrain
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan . Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joingny. Décision du tribunal : ordonne la modification substantielle du plan de redressement, autorise monsieur Michaël DRAI à apurer l’intégralité de son passif restant en un seul dividende de 74 483,90 euros. N° RG : 18/01108
31-07-2015
2019012800373
Plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2731
- Date :
- 3 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAI
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- conseil en communication
- Adresse :
- 15 rue de la Ville 89570 Soumaintrain
- Complément Jugement :
- Plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : dix ans
16-04-2015
2019012800373
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 23 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAI
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- conseiller en relations publiques et communication
- Adresse :
- 15 rue de la Ville 89570 Soumaintrain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2014
2019012800373
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAI
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- conseiller en relations publiques et communication
- Adresse :
- 15 rue de la Ville 89570 Soumaintrain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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