Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Motte-d'Aigues (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019012800185. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019012800185
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2019
2019012800185
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01077
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3958
- Date :
- 2019-01-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 212 boulevard de la République 84240 La Motte-d'Aigues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01077
02-01-2019
2019012800185
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de cinq ans. Date de cessation de paiement : 17 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christian RIPERT, demeurant 23 rue Banasterie 84000 Avignon. N°RG : 17/01077
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190001 publié le 02/01/2019
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- Kinésithérapeute
- Adresse :
- 212 boulevard de la république 84240 La Motte-d'Aigues
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de cinq ans. Date de cessation de paiement : 17 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christian RIPERT, demeurant 23 rue Banasterie 84000 Avignon. N°RG : 17/01077
11-03-2018
2019012800185
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01077
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2018-02-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 154 chemin de la Justice 84240 La Motte-d'Aigues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01077
25-07-2017
2019012800185
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 17 mars 2017 ; administrateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/01077
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1931
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170112.Annonce numéro : 2600.Date de parution : 14/06/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 154 chemin de la Justice 84240 La Motte-d'Aigues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 17 mars 2017 ; administrateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/01077
14-06-2017
2019012800185
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 17 mars 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; RG n° : 17/01077
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2600
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 154 chemin de la Justice 84240 La Motte-d'Aigues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 17 mars 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; RG n° : 17/01077
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.