Le 07-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seppois-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201902400064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201902400064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2019
201902400064
Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de fin du plan : 20 janvier 2027 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 17/00074
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3798
- Date :
- 2019-01-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAUGG
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 16 rue de Moos 68580 Seppois-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de fin du plan : 20 janvier 2027 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 17/00074
09-08-2018
201902400064
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juuge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, demeurant : 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2018-06-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAUGG
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 16 rue de Moos 68580 Seppois-le-Haut
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juuge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, demeurant : 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00074
07-02-2018
201902400064
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00074
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180026 publié le 07/02/2018
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAUGG
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
- 16 rue de Moos 68580 Seppois-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00074
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