Personne physique située à Saint-Clémentin (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 344651781. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122300059
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2020
344651781
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare 79000 Niort. N° RG : 18/00889
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 2019-12-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 344 651 781RCSNiort
- Nom :
- ROUILLARD
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Roche aux Moines 79150 Saint-Clémentin
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare 79000 Niort. N° RG : 18/00889
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