Le 13-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sebastien Naulet Transports à Baugé en Anjou (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503858722. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Sebastien Naulet Transports
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901411774
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2023
503858722
Jugement modifiant le plan de redressement.
05-08-2020
503858722
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .
28-02-2020
503858722
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2020
503858722
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2018
503858722
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 , désignant administrateur SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.