Le 11-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Feyre (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201812500018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201812500018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2018
201812500018
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commisaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de L’ALLIER, ME pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 17/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 2018-11-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 12 lieu-dit Villecorbeix 23000 Sainte-Feyre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commisaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de L’ALLIER, ME pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 17/00025
10-04-2018
201812500018
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 2018-03-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12, Lieu-dit Villecorbeix 23000 Sainte-Feyre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00025
11-07-2017
201812500018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 17/00025
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 2017-06-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12, Lieu-dit Villecorbeix 23000 Sainte-Feyre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 17/00025
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