Personne physique située à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018112000018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marc-la-Lande
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018112000018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2018
2018112000018
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/01816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 5189
- Date :
- 2018-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARDEAU
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Nom d'usage :
- ARCOURT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCOURT
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/01816
14-12-2017
2018112000018
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° : 17/01816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCOURT
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 3, Lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNADEAU
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Nom d'usage :
- épouse ARCOURT
- Adresse :
- 3 Lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-La-Lande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° : 17/01816
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 1581
- n°RCS :
- 311 030 860RCSBressuire
- Dénomination :
- SCP ARCOURT CORINE-BLOT EMILIE-POUPARD SERGE-RAOUT JEAN-RAOUT FLEURIOT JOELLE-MEDECINS OMNIPRATICIENS
- Forme :
- S.C.P.
- Capital :
- 32044.78 EUR
- Activité :
- non précisée
- Administration :
- retrait de BLOT (Emilie) en qualité de gérante
- Adresse du siège social :
- 18 rue Saint-Roch 79200 La Peyratte
- Commentaires :
- modification sur la dénomination (ancienne : SCP ARCOURT CORINE, BLOT (Emilie) - POUPARD (Serge) - RAOUT (Jean) - RAOUT FLEURIOT (Joëlle) - MÉDECINS OMNIPRATICIENS) et sur l'administration ; date d'effet : 01/03/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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