Le 21-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018111400016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Mars-sur-la-Futaie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018111400016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-11-2018
2018111400016
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans les délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 17/423
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2018-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beauséjour 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans les délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 17/423
16-01-2013
2018111400016
Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 28/06/2010 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à Selarl LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 31/05/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Beauséjour » 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 28/06/2010 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à Selarl LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 31/05/2012
28-09-2010
2018111400016
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIBOUT, demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beauséjour 53220 Saint-Mars-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIBOUT, demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval
08-06-2010
2018111400016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 11 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Beauséjour 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-06-2009
2018111400016
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 10/05/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 18 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVARIS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- « Beauséjour » 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 10/05/2008
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