Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 22-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-paul-du-Vernay (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489992479. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-paul-du-Vernay
Département:
Córdoba
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
489992479
N° assainissement des dettes:
1402250333
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
14490 Saint-paul-du-Vernay
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
30-08-2024
489992479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-05-2023
489992479
Jugement du tribunal de commerce de CAEN en date du 15/02/2023 (n° 2023000210) prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières -14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .
05-01-2020
489992479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2019
489992479
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
21-03-2019
489992479
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jonathan, Marcel, Hubert BRETON le Mont Tirly - 14490 Saint-paul-du-Vernay , date de cessation des paiements le 19 Mars 2018 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22-11-2018
489992479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas