Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401786389. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202161965
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2016
401786389
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 786 389 RM 22
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
Zone Industrielle
la Ville Neuve
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-01-2014
401786389
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 786 389 RM 22
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
Zone Industrielle
la Ville Neuve
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
23-07-2013
401786389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 3 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 786 389 RM 22
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
Zone Industrielle
la Ville Neuve
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-02-2013
401786389
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 30 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 786 389 RM 22
- Nom :
- HAMON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
Zone Industrielle
la Ville Neuve
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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