S.C.E.A. De La Milhague située à Mazères (Burgos) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Foix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018111600361. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
S.C.E.A. De La Milhague
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018111600361
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2018
2018111600361
Jugement arrêtant le plan de redressement désignant comme commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC Alix, sise 23, rue Delcassé, 09000 FOIS. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 16/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 2018-11-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA MILHAGUE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse du siège social :
- 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement désignant comme commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC Alix, sise 23, rue Delcassé, 09000 FOIS. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 16/00009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.