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Report date
Reference
Description
03-01-2016
20151223XM8
Jugement modifiant plan de continuation du 6 octobre 2008 ; versement du solde du passif en un seul et dernier versement ; commissaire à l'exécution du plan : TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant plan de continuation du 6 octobre 2008 ; versement du solde du passif en un seul et dernier versement ; commissaire à l'exécution du plan : TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
21-12-2011
20151223XM8
Jugement prononçant la modification du plan de continuation arrêté le 06/10/2008, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 14 novembre 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de continuation arrêté le 06/10/2008, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
18-12-2008
20151223XM8
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 5 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2008
20151223XM8
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François) 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 6 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François) 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
17-02-2008
20151223XM8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean-François, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2600
- Date :
- 7 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyllac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean-François, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux cedex
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