Le 10-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trévron (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018111200016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018111200016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2018
2018111200016
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans - Me Frnaçois TREMELOT, SELARL T.C.A., 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc - N° RG : 17/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 2018-10-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Poncel 22100 Trévron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans - Me Frnaçois TREMELOT, SELARL T.C.A., 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc - N° RG : 17/00023
27-07-2018
2018111200016
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Malo. Les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2018-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Poncel 22100 Trévron
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Malo. Les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00023
10-11-2017
2018111200016
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (François), SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; 17/23
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Annie
- Adresse :
- Le Poncel 22100 Trevron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (François), SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; 17/23
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