Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 08-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gratens (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018110600038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gratens
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018110600038
N° assainissement des dettes:
2018110600038
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
31430 Gratens
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
21-11-2018
2018110600038
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribinal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04378
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018

Annonce n°
2287
Date :
2018-10-29
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
lieudit Melet 31430 Gratens
Complément Jugement :
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribinal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04378

26-01-2018
2018110600038
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04378
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018

Annonce n°
1452
Date :
2017-11-03
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Lieudit Melet 31430 Gratens
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04378

30-11-2017
2018110600038
Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017

Annonce n°
1902
Date :
2017-11-09
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Lieu Dit Melet 31430 Gratens
Complément Jugement :
Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378

04-04-2017
2018110600038
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017

Annonce n°
1543
Date :
2017-03-16
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Lieu-dit Melet 31430 Gratens
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378

21-02-2013
2018110600038
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013

Annonce n°
1433
Date :
4 février 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
agriculteur
Adresse :
lieudit Melet 31430 Gratens
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

09-12-2012
2018110600038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012

Annonce n°
875
Date :
8 novembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
agriculteur
Adresse :
lieudit Melet 31430 Gratens
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

08-07-2011
2018110600038
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011

Annonce n°
1092
Date :
15 juin 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAJOUS
Prénom :
Aimé
Activité :
agriculteur
Adresse :
lieudit Mélet 31430 Gratens
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas