Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lathus-Saint-Rémy (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018110200122. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018110200122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-11-2018
2018110200122
jugement modifiant un plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 1er décembre 2018 sur les neuf prochaines échéances du plan, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/02669
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2970
- Date :
- 2018-10-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Chambon 86390 Lathus-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 1er décembre 2018 sur les neuf prochaines échéances du plan, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/02669
15-12-2013
2018110200122
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- agriculteur bovins viande du limousin
- Adresse :
- Le Chambon 86390 Lathus-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
14-08-2013
2018110200122
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24 du code de commerce) ; (redressement judiciaire ouvert le 28 novembre 2012, mandataire : Maître BLANC) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- Le Chambon 86390 Lathus-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24 du code de commerce) ; (redressement judiciaire ouvert le 28 novembre 2012, mandataire : Maître BLANC) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-12-2012
2018110200122
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Chambon 86390 Lathus-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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