Personne physique située à Feins (Palmas (Las)) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102500076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018102500076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2018
2018102500076
Par jugement a été arrêté un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SELARL GOPMJ en la personne de maître Pauline COLLIN, 4 mail François-Mitterand, CS 21144, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG 17/2115
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2018-10-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Bouexière 35440 Feins
- Complément Jugement :
- Par jugement a été arrêté un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SELARL GOPMJ en la personne de maître Pauline COLLIN, 4 mail François-Mitterand, CS 21144, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG 17/2115
06-02-2018
2018102500076
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/2115
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 2017-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGOT
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- La Bouexière 35440 Feins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/2115
16-05-2017
2018102500076
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2017 ; la SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterrand, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/02115
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bouexière 35440 Feins
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2017 ; la SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterrand, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/02115
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.