Le 16-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loire-Authion (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018103000102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018103000102
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2018
2018103000102
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00069
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 2018-10-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA TOUCHE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 8 route de la Touche Corne 49630 Loire-Authion
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 8 route de la Touche Corne 49630 Loire-Authion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00069
16-11-2017
2018103000102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIAU
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 8 route de la Touche Corne 49630 Loire-Authion
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00069
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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