Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102200016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018102200016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2018
2018102200016
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2018-10-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 C rue de l’Eglise 68210 Bréchaumont
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/00022
28-01-2018
2018102200016
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2018-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Adresse :
- 25 C rue de l'Eglise 68210 Brechaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00022
11-04-2017
2018102200016
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00022
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 2017-03-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Adresse :
- 25 C rue de l'Eglise 68210 Brechaumont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00022
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