Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fougerolles (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101600104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018101600104
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2018
2018101600104
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée 5 ans. Commissaire à l’execution du plan : maître MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG: 16/14
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3472
- Date :
- 2018-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non présisée
- Adresse :
- 103 rue de la Gabiotte 70220 Fougerolles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée 5 ans. Commissaire à l’execution du plan : maître MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG: 16/14
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1137
- n°RCS :
- 412 893 893RCSVesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Nom commercial :
- EFBC PHEULPIN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation forestière et travaux paysagers
- Adresse de l'établissement :
- 55 rue Henri Duhaut 70320 Corbenay
- A dater du :
- 12 octobre 2017
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2017
28-05-2017
2018101600104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/14
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 103 rue de la Jabiotte 70220 Fougerolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/14
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 1425
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers, achat, vente de bois.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014
- Annonce n°
- 788
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
- 2 avenue d'Aillevillers 70320 Corbenay
- A dater du :
- 08 octobre 2014
- Date de commencement d'activité :
- 07 octobre 2014
11-07-2010
2018101600104
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1652
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-22
Radiations
Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1994
- n°RCS :
- 412 893 893RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal, Michel, José
- Adresse :
- 1 rue du Trage la Chapelle-les-Luxeuil 70300 Luxeuil-les-Bains
- Date de cessation d'activité :
- 2003-01-21
14-04-2010
2018101600104
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 25 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2009
2018101600104
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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