Le 28-12-2017, un état des créances de Personne physique à Scaër (Málaga) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102400003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018102400003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2018
2018102400003
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 6-8 René Madec, 29000 Quimper - N° RG : 17/111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
- Annonce n°
- 1861
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180140.Annonce numéro : 1617.Date de parution : 26/07/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-02-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Haras de Lojou 29390 Scaër
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 6-8 René Madec, 29000 Quimper - N° RG : 17/111
28-12-2017
2018102400003
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR ; 17/111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 2017-08-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Caroline
- Adresse :
- Haras de Lojou 29390 Scaër
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR ; 17/111
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.