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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Montsoult (Val-d'Oise) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487867913. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montsoult
Département:
Val-d'Oise
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
487867913
N° assainissement des dettes:
780217802469014754
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Émile Combres 13
95560 Montsoult
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Publications
Date du rapport
Référence
24-03-2020
487867913
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200059 publié le 24/03/2020

Annonce n°
1796
Date :
2020-03-13
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
487 867 913RCSPontoise
Nom :
OUBOUYA
Prénom :
Saïd
Activité :
boulangerie pâtisserie.
Adresse :
13 rue Émile Combres 95560 Montsoult
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.

15-11-2019
487867913
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019

Annonce n°
3788
Date :
2019-11-06
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
487 867 913RCSPontoise
Nom :
OUBOUYA
Prénom :
Saïd
Activité :
boulangerie pâtisserie.
Adresse :
13 rue Émile Combres 95560 Montsoult
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-10-2018
487867913
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018

Annonce n°
1801
Date :
2018-10-12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
487 867 913RCSPontoise
Nom :
OUBOUYA
Prénom :
Saïd
Activité :
boulangerie pâtisserie.
Adresse :
13 rue Émile Combres 95560 Montsoult
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

29-05-2015
487867913
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015

Annonce n°
1667
n°RCS :
487 867 913RCSPontoise
Nom :
OUBOUYA
Prénom :
Saïd
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 360000 Euros
Activité :
boulangerie pâtisserie.
Adresse de l'établissement :
13 rue Émile Combres 95560 Montsoult
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
352 252 225 RCS Pontoise
Nom :
THIERREE
Prénom :
Gilles
Date de commencement d'activité :
11 avril 2015
Publication légale :
Le Publicateur Légal du 28 avril 2015
Oppositions :
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET MAY AUDIT & CONSEILS ME BERTRAND MAY CS 20146 18 POELE PERCEE 28008 CHARTRES CEDEX

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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