Le 26-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Veyrac (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018100500224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018100500224
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2018
2018100500224
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 2018-09-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMANET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Vergne 87520 Veyrac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/357
26-07-2017
2018100500224
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/357
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 2017-07-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMANET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vergne 87520 Veyrac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/357
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.