Le 26-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Veyrac (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061000159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061000159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2021
2021061000159
jugement modifiant le plan de continuation (gel année 2020, report 2033). Commissaire à l’exécution du plan : maître URBAIN Philippe, représentant des créanciers, demeurant 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 17/357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 2021-05-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMANET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Vergne 87520 Veyrac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation (gel année 2020, report 2033). Commissaire à l’exécution du plan : maître URBAIN Philippe, représentant des créanciers, demeurant 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 17/357
23-12-2018
2021061000159
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/357
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 2018-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMANET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Vergne 87520 Veyrac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/357
17-10-2018
2021061000159
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 2018-09-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMANET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Vergne 87520 Veyrac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/357
26-07-2017
2021061000159
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/357
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 2017-07-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMANET
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vergne 87520 Veyrac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/357
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.