Personne physique située à Salans (Cantabria) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438750200. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900093
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2021
438750200
jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 438 750 200RCSde Lons-le-Saunier
- Nom :
- CORBET
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1A Les Calmats 39700 Salans
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/00019
07-01-2020
438750200
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00030.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 2019-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 750 200RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- CORBET
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 1 A Les Calmants 39700 Salans
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00030.
06-10-2019
438750200
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00030
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 2019-09-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 750 200RCSde Lons-le-Saunier
- Nom :
- CORBET
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 1A Les Calmants 39700 Salans
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00030
11-10-2018
438750200
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal Leclerc, 6 rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00030
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 750 200RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- CORBET
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1A Les Calmants 39700 Salans
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal Leclerc, 6 rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00030
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