Le 15-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Payzac (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092700174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018092700174
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2018
2018092700174
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
10-10-2018
2018092700174
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à l’exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
16-09-2018
2018092700174
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 2018-08-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052
15-11-2017
2018092700174
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052
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