Association Seanapse située à Pléguien (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 808966667. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019103100093
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2019
808966667
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 808 966 667RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- association
- Activité :
- organisation d’événements culturels
- Adresse du siège social :
- 6, Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
21-03-2019
808966667
avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4482
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 808 966 667RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
10-10-2018
808966667
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 808 966 667RCSde Saint-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.