Personne physique située à Beaumetz-lès-Aire (Mahón) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092700142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018092700142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2018
2018092700142
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018, nomme la SELARL SOINNE, 11, rue dâ??Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00699
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABITTE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 28 rue de Boulogne 62960 Beaumetz-lès-Aire
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018, nomme la SELARL SOINNE, 11, rue dâ??Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00699
09-10-2018
2018092700142
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018, nomme la SELARL SOINNE, 11, rue d’Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00699
06-12-2009
2018092700142
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer ayant prononcé la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire, disant que les dépenses passeront en frais privilégiés de la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABITTE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 28 rue de Boulogne 62960 Beaumetz-les-Aire
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer ayant prononcé la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire, disant que les dépenses passeront en frais privilégiés de la liquidation judiciaire
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