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Date du rapport
Référence
Description
04-10-2018
2018092700006
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/119
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 2910
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL Lâ??HEVEDER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Lâ??HEVEDER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAITEL
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/119
04-10-2018
2018092700006
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/119
27-09-2017
2018092700006
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, mandataire judiciaire, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 2017-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 518 950 225RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL L'HEVEDER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- vaches laitières
- Adresse du siège social :
- La Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L'HEVEDER
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- La Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAITEL
- Prénom :
- Delphine
- Adresse :
- La Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, mandataire judiciaire, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00012
05-04-2017
2018092700006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 518 950 225RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- L'HEVEDER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- production laitière
- Adresse du siège social :
- La Ville au Breil 22460 Saint-Thelo
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L'HEVEDER
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- La Ville au Breil 22460 Saint-Thelo
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAITEL
- Prénom :
- Delphine
- Adresse :
- La Ville au Breil 22460 Saint-Thelo
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00012
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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