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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Thélo (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092700006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Thélo
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018092700006
N° assainissement des dettes:
2018092700006
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
la Ville au Breil 0
22460 Saint-Thélo
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Publications
Date du rapport
Référence
04-10-2018
2018092700006
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/119
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018

Annonce n°
2910
Date :
2018-09-21
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL Lâ??HEVEDER
Forme :
EARL
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
la Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
Lâ??HEVEDER
Prénom :
Christophe
Activité :
non précisée
Adresse :
la Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PAITEL
Prénom :
Delphine
Activité :
non précisée
Adresse :
la Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/119

04-10-2018
2018092700006
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/119
27-09-2017
2018092700006
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, mandataire judiciaire, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00012
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017

Annonce n°
1532
Date :
2017-08-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
518 950 225RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
EARL L'HEVEDER
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
vaches laitières
Adresse du siège social :
La Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
L'HEVEDER
Prénom :
Christophe
Adresse :
La Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PAITEL
Prénom :
Delphine
Adresse :
La Ville au Breil 22460 Saint-Thélo
Complément Jugement :
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, mandataire judiciaire, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00012

05-04-2017
2018092700006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00012
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
1723
Date :
2017-03-17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
518 950 225RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
L'HEVEDER
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
production laitière
Adresse du siège social :
La Ville au Breil 22460 Saint-Thelo
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
L'HEVEDER
Prénom :
Christophe
Adresse :
La Ville au Breil 22460 Saint-Thelo
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PAITEL
Prénom :
Delphine
Adresse :
La Ville au Breil 22460 Saint-Thelo
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00012

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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